Code de déontologie - Principe IV : Responsabilité envers la société

Code canadien de déontologie professionnelle
des psychologues

Principe IV : Responsabilité envers la société

Énoncé de valeurs

La psychologie fonctionne comme discipline à l'intérieur du contexte de la société humaine. [«Société» est employée ici dans le sens général d'un groupe d'individus vivant ensemble comme membres d'une ou plusieurs communautés humaines, plutôt que dans le sens limité d'État ou de gouvernement.] Les psychologues, tant dans leur travail qu'en tant que simples citoyennes, ont des responsabilités envers les sociétés où elles vivent et travaillent, comme le voisinage ou la ville, et face au bien-être de tous les êtres humains de ces sociétés.

L'on est en droit de s'attendre légitimement à ce que la psychologie comme science et profession contribue au savoir et qu'elle s'organise de façon à promouvoir le bien-être de tous les êtres humains.

Dans le contexte de la société, ces deux attentes présupposent que la liberté scientifique sera contrebalancée par la responsabilité scientifique, en ce sens que les psychologues contribueront positivement au savoir seulement en s'appuyant sur des activités et des méthodes conformes aux règles d'éthique et en étant disposées à démontrer qu'elles s'y sont conformées.

Ces attentes présupposent également que les psychologues feront tout en leur pouvoir pour s'assurer que les connaissances psychologiques, appliquées au développement des structures et des politiques sociales, le seront à des fins bienfaisantes et que les structures et les politiques de la discipline elle-même supporteront ces mêmes fins. Dans ce document, les structures et les politiques bienfaisantes sont définies comme celles qui sont les plus susceptibles d'appuyer et de refléter le respect de la dignité humaine, les soins responsables, l'intégrité dans les relations et la responsabilité envers la société. Si les connaissances psychologiques ou les structures sont utilisées à l'encontre de ces fins, les psychologues ont la responsabilité éthique d'essayer d'attirer l'attention à ce sujet et de remédier à cette situation. Bien qu'il s'agisse d'une responsabilité collective, les psychologues impliquées directement dans les structures de la discipline, dans le développement social ou au niveau des données théoriques ou de recherches utilisées (e.g., par le biais de la recherche, de l'expertise ou comme consultant sur des questions de politique) ont la responsabilité majeure dans ce dossier. Les autres-psychologues doivent décider d'elles-mêmes de l'utilisation judicieuse de leur temps et leurs ressources afin d'assumer cette responsabilité collective. Dans l'exercice de leurs fonctions, les psychologues reconnaissent que plusieurs structures sociales ont évolué lentement au cours des années en réponse aux besoins humains, qu'elles ont de la valeur pour la société et qu'elles sont essentiellement bienfaisantes. Aussi, les psychologues respectent ces structures sociales et évitent les changements gratuits et inutiles. Toute suggestion d'intervention pour changer ou améliorer de telles structures doit s'intégrer dans un processus axé sur la réalisation démocratique d'un consensus au sein de la société.

D'un autre coté, si les principes du respect de la dignité de la personne, des soins responsables, de l'intégrité dans les relations ou de la responsabilité envers la société sont nettement négligés ou bafoués par les structures et les politiques, les psychologues impliquées ont la responsabilité d'être critiques et de préconiser des changements à brève échéance.

Pour assumer leur responsabilité envers la société et contribuer positivement à son évolution, les psychologues doivent s'interroger sur la place de la psychologie comme discipline au sein de la société. Elles doivent se consacrer à l'observation et à l'interprétation modérées des effets des structures et des politiques sociales et du processus présidant à leur changement, pour être davantage en mesure de faire profiter la société du savoir psychologique et de structures plus bienfaisantes et d'éviter leur mauvais usage. La discipline doit être favorable à l'adoption de normes élevées pour ses membres et faire ce qu'elle peut pour assurer le respect de ces normes. Ici encore, il incombe à chaque psychologue, prise individuellement de décider d'elle-même de l'utilisation judicieuse de son temps et de ses ressources afin d'assumer cette responsabilité collective.

[Table des matières]
Normes de déontologie

En adhérant au Principe de la responsabilité envers la société les psychologues devraient :

Développement des connaissances IV.1 contribuer à la discipline de la psychologie et aider la société à mieux se connaître elle-même et à mieux comprendre les êtres humains en général, par la quête du savoir, le partage des connaissances, à moins que cela ne vienne en conflit avec les autres exigences éthiques de base;

IV.2 se tenir au courant du progrès dans leur(s) domaine(s), l'intégrer dans leur travail et s'efforcer de contribuer personnellement à cette évolution;

[Table des matières]

Activités bienfaisantes IV.3 assurer son propre développement professionnel et scientifique et celui des collègues en participant à l'éducation permanente ou en y contribuant;

IV.4 contribuer à la formation des personnes qui s'insèrent dans la discipline de la psychologie en les aidant à comprendre pleinement l'éthique, leurs responsabilités, les compétences requises dans leur domaine d'intérêt, incluant une compréhension critique du paradigme scientifique, de son évolution, de ses applications, bonnes ou mauvaises;

IV.5 participer à l'auto-évaluation critique de la place de la discipline de psychologie au sein de la société, au développement et à l'implantation de structures et de procédures propres à aider la discipline à contribuer à des changements bienfaisants dans le fonctionnement de la société;

IV.6 s'engager à surveiller, évaluer et rapporter régulièrement (e.g., au moyen de la révision par les pairs, de la révision de programmes, de discussions de cas, de rapports de recherches personnelles) leurs pratiques et mesures de contrôle en matière d'éthique;

IV.7 aider à développer, promouvoir des processus et procédures de travail fiables et y participer;

IV.8 supporter la responsabilité de la discipline envers la société en se conformant aux normes d'excellence de la discipline;

IV.9 protéger les techniques, connaissances et les interprétations de la psychologie contre les abus, l'utilisation incompétente ou l'invalidation (e.g. perte de la validité des instruments de mesure);

IV.10 contribuer au bien-être général de la société (e.g. améliorer l'accessibilité des services sans égard à la capacité de payer) ou de la discipline en consacrant une partie de leur temps à du travail bénévole ou peu rémunéré;

IV.11 supporter la responsabilité de la discipline envers la société en portant tout comportement non éthique ou incompétent ou tout abus dans l'utilisation des connaissances et des techniques psychologiques à l'attention des organismes régissant la discipline ou des autorités et comités compétents, et cela d'une façon conforme au normes d'éthiques si la situation ne peut être corrigée ou réglée de façon informelle;

IV.12 ne consentir qu'à des contrats ou des ententes permettant d'agir en conformité avec les principes d'éthiques et les normes de ce Code;

[Table des matières]

Respect de la société IV.13 acquérir une connaissance adéquate de la culture, structure sociale et coutumes d'une communauté avant d'y entreprendre des travaux d'envergure;

IV.14 dans les activités scientifiques et professionnelles, manifester du respect pour les lois, moeurs, coutumes sociales de la communauté et s'y conformer en autant que ceci n'aille à l'encontre des principes d'éthique de ce Code;

IV.15 obéir aux lois de la société où elles exercent leurs fonctions, sauf si ces lois entrent sérieusement en conflit avec les principes d'éthique de ce Code. Les psychologues doivent alors faire tout ce qu'elles peuvent pour se conformer aux principes d'éthique. Dans le cas où cette situation risque d'avoir des conséquences personnelles graves (e.g. prison ou dommages physiques), la décision de l'action finale à prendre sera considérée comme relevant de la conscience personnelle de chacune;

IV.16 à moins d'une urgence, consulter des collègues en cas d'un conflit apparent entre une loi et un principe d'éthique et chercher à parvenir à un consensus sur la ligne de conduite la plus éthique ainsi que sur la façon la plus responsable, éclairée, efficace et respectueuse de la mettre en pratique;

[Table des matières]

Développement de la société IV.17 lorsque cela est approprié et possible, intervenir de façon à modifier les aspects de la discipline qui restreignent l'évolution positive de la société;

IV.18 être attentives aux besoins, sujets d'actualité et problèmes de la société, en déterminant les questions à poser dans une recherche, les services à développer, l'information à recueillir et l'interprétation à donner à des résultats et à des découvertes;

IV.19 si le travail porte sur des problèmes sociaux, être particulièrement soucieuses de demeurer bien informées par des lectures pertinentes, la consultation de pairs et l'éducation permanente;

IV.20 se prononcer ouvertement et cela, d'une manière conforme aux quatres principes du Code, quand elles ont une expertise par rapport aux principales questions sociales faisant l'objet d'études et de discussions;

IV.21 si leurs travaux portent sur les structures et politiques sociales, fournir une discussion approfondie des limites de leurs données;

IV.22 être conscientes du climat politique et social actuel, et du fait que le savoir psychologique a été mal utilisé dans le passé et pourrait l'être dans le futur et exercer la discrétion voulue en communiquant de l'information psychologique (e.g., résultats de recherche, connaissances théoriques) de façon à prévenir tout autre abus;

IV.23 prendre un soin particulier en rapportant les résultats de travaux à des groupes vulnérables afin de s'assurer qu'ils ne seront pas mal interprétés ou mal utilisés dans le développement de politiques et de pratiques sociales (e.g. encourager la manipulation des personnes vulnérables ou renforcer la discrimination contre un élément spécifique de la population);

IV.24 ne pas contribuer ni s'adonner à des recherches ou à toute autre activité qui favoriseraient la torture des gens ou qui seraient utilisées dans ce but ou qui contribueraient au développement d'armes prohibées ou à la destruction de l'environnement ou à tout autre activité qui irait à l'encontre des lois internationales;

IV.25 lorsqu'impliquées au niveau des questions de politiques publiques, fournir au public toute connaissance psychologique propre à favoriser une participation éclairée dans le développement de politiques et structures sociales;

IV.26 se prononcer ouvertement ou intervenir d'une manière conforme aux quatre principes du Code, si les politiques, pratiques et règlements de la structure sociale où elles travaillent ignorent sérieusement l'un ou l'autre des principes du Code ou vont à leur encontre;

[Table des matières]

Prolongement de la responsabilité IV.27 s'il y lieu, encourager les autres à prendre leurs responsabilités envers la société;

IV.28 assumer la responsabilité d'ensemble en ce qui concerne les activités scientifiques et professionnelles de leur assistantes, étudiantes, supervisées et employées reliées au Principe de la responsabilité envers la société, toutes ces personnes encourant néanmoins des obligations similaires.

Développement des connaissances	IV.1	contribuer à la discipline de la psychologie et aider la société à mieux se connaître elle-même et à mieux comprendre les êtres humains en général, par la quête du savoir, le partage des connaissances, à moins que cela ne vienne en conflit avec les autres exigences éthiques de base;
	IV.2	se tenir au courant du progrès dans leur(s) domaine(s), l'intégrer dans leur travail et s'efforcer de contribuer personnellement à cette évolution;
[Table des matières]
Activités bienfaisantes	IV.3	assurer son propre développement professionnel et scientifique et celui des collègues en participant à l'éducation permanente ou en y contribuant;
	IV.4	contribuer à la formation des personnes qui s'insèrent dans la discipline de la psychologie en les aidant à comprendre pleinement l'éthique, leurs responsabilités, les compétences requises dans leur domaine d'intérêt, incluant une compréhension critique du paradigme scientifique, de son évolution, de ses applications, bonnes ou mauvaises;
	IV.5	participer à l'auto-évaluation critique de la place de la discipline de psychologie au sein de la société, au développement et à l'implantation de structures et de procédures propres à aider la discipline à contribuer à des changements bienfaisants dans le fonctionnement de la société;
	IV.6	s'engager à surveiller, évaluer et rapporter régulièrement (e.g., au moyen de la révision par les pairs, de la révision de programmes, de discussions de cas, de rapports de recherches personnelles) leurs pratiques et mesures de contrôle en matière d'éthique;
	IV.7	aider à développer, promouvoir des processus et procédures de travail fiables et y participer;
	IV.8	supporter la responsabilité de la discipline envers la société en se conformant aux normes d'excellence de la discipline;
	IV.9	protéger les techniques, connaissances et les interprétations de la psychologie contre les abus, l'utilisation incompétente ou l'invalidation (e.g. perte de la validité des instruments de mesure);
	IV.10	contribuer au bien-être général de la société (e.g. améliorer l'accessibilité des services sans égard à la capacité de payer) ou de la discipline en consacrant une partie de leur temps à du travail bénévole ou peu rémunéré;
	IV.11	supporter la responsabilité de la discipline envers la société en portant tout comportement non éthique ou incompétent ou tout abus dans l'utilisation des connaissances et des techniques psychologiques à l'attention des organismes régissant la discipline ou des autorités et comités compétents, et cela d'une façon conforme au normes d'éthiques si la situation ne peut être corrigée ou réglée de façon informelle;
	IV.12	ne consentir qu'à des contrats ou des ententes permettant d'agir en conformité avec les principes d'éthiques et les normes de ce Code;
[Table des matières]
Respect de la société	IV.13	acquérir une connaissance adéquate de la culture, structure sociale et coutumes d'une communauté avant d'y entreprendre des travaux d'envergure;
	IV.14	dans les activités scientifiques et professionnelles, manifester du respect pour les lois, moeurs, coutumes sociales de la communauté et s'y conformer en autant que ceci n'aille à l'encontre des principes d'éthique de ce Code;
	IV.15	obéir aux lois de la société où elles exercent leurs fonctions, sauf si ces lois entrent sérieusement en conflit avec les principes d'éthique de ce Code. Les psychologues doivent alors faire tout ce qu'elles peuvent pour se conformer aux principes d'éthique. Dans le cas où cette situation risque d'avoir des conséquences personnelles graves (e.g. prison ou dommages physiques), la décision de l'action finale à prendre sera considérée comme relevant de la conscience personnelle de chacune;
	IV.16	à moins d'une urgence, consulter des collègues en cas d'un conflit apparent entre une loi et un principe d'éthique et chercher à parvenir à un consensus sur la ligne de conduite la plus éthique ainsi que sur la façon la plus responsable, éclairée, efficace et respectueuse de la mettre en pratique;
[Table des matières]
Développement de la société	IV.17	lorsque cela est approprié et possible, intervenir de façon à modifier les aspects de la discipline qui restreignent l'évolution positive de la société;
	IV.18	être attentives aux besoins, sujets d'actualité et problèmes de la société, en déterminant les questions à poser dans une recherche, les services à développer, l'information à recueillir et l'interprétation à donner à des résultats et à des découvertes;
	IV.19	si le travail porte sur des problèmes sociaux, être particulièrement soucieuses de demeurer bien informées par des lectures pertinentes, la consultation de pairs et l'éducation permanente;
	IV.20	se prononcer ouvertement et cela, d'une manière conforme aux quatres principes du Code, quand elles ont une expertise par rapport aux principales questions sociales faisant l'objet d'études et de discussions;
	IV.21	si leurs travaux portent sur les structures et politiques sociales, fournir une discussion approfondie des limites de leurs données;
	IV.22	être conscientes du climat politique et social actuel, et du fait que le savoir psychologique a été mal utilisé dans le passé et pourrait l'être dans le futur et exercer la discrétion voulue en communiquant de l'information psychologique (e.g., résultats de recherche, connaissances théoriques) de façon à prévenir tout autre abus;
	IV.23	prendre un soin particulier en rapportant les résultats de travaux à des groupes vulnérables afin de s'assurer qu'ils ne seront pas mal interprétés ou mal utilisés dans le développement de politiques et de pratiques sociales (e.g. encourager la manipulation des personnes vulnérables ou renforcer la discrimination contre un élément spécifique de la population);
	IV.24	ne pas contribuer ni s'adonner à des recherches ou à toute autre activité qui favoriseraient la torture des gens ou qui seraient utilisées dans ce but ou qui contribueraient au développement d'armes prohibées ou à la destruction de l'environnement ou à tout autre activité qui irait à l'encontre des lois internationales;
	IV.25	lorsqu'impliquées au niveau des questions de politiques publiques, fournir au public toute connaissance psychologique propre à favoriser une participation éclairée dans le développement de politiques et structures sociales;
	IV.26	se prononcer ouvertement ou intervenir d'une manière conforme aux quatre principes du Code, si les politiques, pratiques et règlements de la structure sociale où elles travaillent ignorent sérieusement l'un ou l'autre des principes du Code ou vont à leur encontre;
[Table des matières]
Prolongement de la responsabilité	IV.27	s'il y lieu, encourager les autres à prendre leurs responsabilités envers la société;
	IV.28	assumer la responsabilité d'ensemble en ce qui concerne les activités scientifiques et professionnelles de leur assistantes, étudiantes, supervisées et employées reliées au Principe de la responsabilité envers la société, toutes ces personnes encourant néanmoins des obligations similaires.

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