Principes déontologiques en recherche

Politique concernant l'utilisation des sujets humains dans les
recherches entreprises par des professeur-e-s et/ou des étudiant-e-s 
au Centre universitaire de Moncton.

1 - Le projet présenté doit être légal, c'est-à-dire, qu'il n'est
    pas en contravention avec le code criminel et/ou le droit civil.
2 - L'expérience doit être nécessaire et utile à la société.
    Elle doit fournir des résultats impossibles à obtenir par
    d'autres méthodes.
3 - Le consentement par écrit du sujet humain est une condition
    essentielle de l'expérience; il doit être entièrement libre et
    éclairé.  Et s'il s'agit d'enfants, la permission écrite des
    parents est de rigueur.
4 - Le sujet de l'expérimentation doit également donner sa
    permission par écrit en signant un texte qui lui explique la
    nature de la recherche, l'usage de l'information donnée et le
    degré de confidentialité ou anonymat des résultats selon le cas.
    Toute exception aux dispositions ci-dessus mentionnées fera
    l'objet d'une autorisation particulière du Comité local de
    déontologie.
5 - Une description du projet et, lorsqu'il y a lieu, une
    description et/ou une liste des instruments utilisés doivent être
    envoyées au Comité de déontologie avec une indication de la
    population où seront choisis les sujets.
6 - Le sujet garde toujours le droit de se retirer de
    l'expérience.
7 - Les informations données sur la recherche doivent éliminer
    les noms des sujets et tout autre détail permettant de les
    identifier.
8 - L'expérience doit être conduite de façon à éviter toute
    souffrance et lésion inutile, qu'elles soient physiques ou
    mentales.
9 - Toutes les précautions appropriées doivent être prises pour
    protéger le sujet si minimes que soient les dangers.
10 - L'expérience doit être effectuée par des personnes
     qualifiées au plan scientifique et le plus haut degré d'habileté
     et de soin est requis à toutes les étapes de l'expérience.
11 - Le chercheur responsable de l'expérience doit être prêt à
     mettre un terme à l'expérience dès que le moindre doute s'établit
     quant au bien des sujets humains participant à l'expérience.
12 - Le responsable du projet doit effectuer un follow-up à la
     suite de son expérience pour en mesurer les effets.
13 - Les sujets dits captifs (des mineurs, des prisonniers, des
     élèves, des employés, des groupes minoritaires, des personnes
     handicapées et des défavorisés) doivent toujours pouvoir
     s'opposer au consentement donné par les autorités, et même à
     celui de la personne neutre, et refuser de se prêter à la
     recherche.
14 - S'il y a un risque quelconque pour le sujet ou s'il est
     impossible de l'avertir après coup du procédé employé, on ne se
     permettra jamais d'utiliser la duperie.
15 - En cas de doute, sur tout autre principe déontologique, le
     rapport Déontologie, Conseil des Arts du Canada, 1977, servira
     comme ensemble de lignes directrices.